Urbanisme

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent par conséquent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
Si votre habitation n'est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, vous devez disposer d'une installation d'assainissement non collectif (ANC) et vous faites partie des usagers du SPANC. L'assainissement non collectif, également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.
La Septaine propose un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dans l'objectif de vous aider à optimiser le fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif, afin de préserver les ressources naturelles en eau et la salubrité publique. 
Les prestations de ce SPANC se font sous forme de visites de terrains avec pour objectif de vérifier la conformité des nouvelles installations d'assainissement autonome lors des permis de construire et des réhabilitations, mais aussi de réaliser un état des lieux des installations existantes et de contrôler périodiquement le bon fonctionnement de ces installations.

Les missions du SPANC

Le technicien du SPANC est chargé de contrôler les installations neuves et existantes, de conseiller et d’aider les particuliers. Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation. 

Maisons neuves ou à réhabiliter : 

  Intervention du SPANC en 2 étapes : 

• Première étape : le SPANC doit être contacté AVANT TOUT DEPOT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE car il doit vérifier la conformité du projet de l’installation d’assainissement non collectif. Une attestation de conformité sera délivrée. Ce document, depuis le 1er juillet 2012, est une pièce obligatoire à joindre au dossier de demande de Permis de Construire.
• Seconde étape : Une fois le permis de construire accordé et au moment de la prochaine réalisation des travaux d’assainissement, le SPANC doit être contacté afin qu’il puisse venir vérifier la bonne exécution du dispositif d’ANC et ce avant remblaiement de la fouille. A l’issue de ce contrôle sur le terrain, un rapport de visite sera délivré.

Maisons existantes : 

  Première visite : 

• Contrôle Diagnostic de l’existant
• identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation
• repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
• vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation
• constater que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances

  Visites suivantes : Contrôle périodique (tous les 4 ans)

• vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle
• repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
• constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances

Maisons en vente :

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.

• Si un contrôle a déjà eu lieu et date de moins de 3 ans : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
• Si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous, afin de faire un diagnostic de l’installation d’ANC.