


Il faut en finir avec les décharges sauvages !
Des truands, des artisans pressés et même des particuliers : les dépôts illégaux de gravats et détritus jetés en pleine nature se multiplient.
Les déchets sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate (au lieu d’être jetés dans les poubelles du service public, apportés en déchèterie publique ou professionnelle, rapportés à domicile ou confiés à des prestataires de traitement dans le cadre des déchets d’activités économiques), volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. La notion de dépôts sauvages n’est pas une notion juridique ; en droit, on parlera d’abandon de déchets, de matériaux, etc. ou de dépôts illégaux de déchets.
"Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, les dépôts sauvages représenteraient 21 kg par habitant et coûteraient 60.000 € aux collectivités. Face à ce fléau, les élus cherchent des solutions politiques efficaces : moyens humains pour nettoyer, mobilisation de la population, signalement aux propriétaires, vidéosurveillance et même applications sur mobile.
Il existe également des solutions juridiques répressives, à travers les amendes pour dépôt sauvage. L’efficacité de cette solution repose sur un mécanisme simple : frapper pécuniairement les auteurs de dépôts sauvages. A ce titre, il existe des sanctions à la fois au sein du code pénal et du code de l’environnement..." (lire la suite de l'article ainsi que la liste des sanctions prévues par le législateurs dans le document joint !
Cf. : https://www.village-justice.com/articles/
Pour en savoir plus sur la pollution sauvage :