Depuis ce matin, 00h00, c'est la fin de l'état d'urgence sanitaire en France. En revanche, le gouvernement se réserve jusqu'au 30 octobre, le droit de prendre des mesures ciblées et exceptionnelles en cas de deuxième vague de Covid-19. Masque, rassemblement... Qu'est-ce qui va changer pour nous ?

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir de ce samedi 11 juillet. Si plusieurs mesures restrictives restent toujours en place, d’autres disparaissent ou s’assouplissent, comme nous vous le listons ci-dessous point par point.

Ces mesures sont valables en France métropolitaine et en Outre-mer, hormis pour la Guyane et Mayotte, où l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’à fin octobre, à cause d’une situation sanitaire “préoccupante”

5000 personnes maximum pour les grands événements

Les stades, salles de spectacles et grands événements peuvent à nouveau accueillir du public, à raison de 5000 personnes maximum. Cette jauge restera en vigueur jusqu’au 1er septembre. Mais “un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août”, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1500 personnes devront être préalablement déclarées. La première rencontre officielle de football post-déconfinement en France se jouera au Stade de France le 24 juillet. Le PSG affrontera Saint-Étienne en finale de la Coupe de France.

Le gouvernement pourra toutefois encore encadrer les rassemblements et fermer provisoirement des établissements et lieux de réunion.

Les hippodromes peuvent réaccueillir du public

Depuis trois semaines, des hippodromes franciliens ont repris du service, à huis clos. C’est notamment le cas à Vincennes, Auteuil, Saint-Cloud ou Enghien-les-Bains. Ce 11 juillet, tous les hippodromes du pays pourront accueillir à nouveau du public, toujours dans la limite de 5000 personnes maximum.

Les croisières fluviales de nouveau autorisées

Les croisières fluviales sont de nouveau autorisées. “En coordination avec nos partenaires européens, il pourra être décidé de reprendre les croisières en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel”, selon un communiqué de Matignon.

C’est la fin de la trêve hivernale

En raison du contexte exceptionnel cette année, la trêve hivernale a été repoussée à deux reprises: d’abord au 31 mai, puis à ce 11 juillet. Les expulsions locatives, qui doivent théoriquement reprendre, restent toutefois proscrites “s’il n’y a pas une solution de relogement opérationnelle” d’ici le début de la prochaine trêve hivernale le 1er novembre, avait expliqué l’ancien ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un entretien à La Croix début juillet. Une politique confirmée par sa successeuse, Emmanuellle Wargon.

Les places d’hébergement ouvertes aux sans-abri pendant l’état d’urgence sanitaire seront maintenues tant que des solutions alternatives ne sont pas trouvées.

Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie

Face à la crise sanitaire, les délais de carence en cas d’arrêt maladie avaient été supprimés le 23 mars. Les personnes concernées étaient ainsi indemnisées dès leur premier jour d’arrêt de travail.

À partir de ce samedi, le délai de carence sera de nouveau appliqué: il faudra attendre trois jours dans le secteur privé pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, et un jour dans la fonction publique.

Le retour du plafond de 5000 euros pour les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet pouvaient exceptionnellement être défiscalisées et exonérées de cotisations sociales pour ceux qui avaient déjà dépassé durant cette période le seuil annuel de 5000 euros, avec un plafond rehaussé à 7500 euros. Désormais, ce plafond retombe à son niveau normal de 5000 euros.

Les discothèques restent fermées

Alors qu’ils menaient un combat acharné pour une réouverture estivale et adaptée face au virus, les gérants de discothèques ont été refroidis par Olivier Véran mercredi à l’Assemblée nationale.

“La France a pris la décision de ne pas rouvrir les discothèques compte tenu de la situation sanitaire et des risques”, a tranché le ministre de Santé, actant leur fermeture jusqu’au 21 septembre.

Très petites entreprises

La possibilité légale de “reporter ou d’étaler le paiement des loyers” ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises “dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie” se termine. Mais le gouvernement a prévu un nouvel arsenal pour aider les entreprises au fil des budgets de crise.

Gels et masques

L’encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique prend fin.

Les mesures barrière restent en place

Le port du masque continue d’être obligatoires dans les transports en commun, ainsi que pour le personnel dans les bars et restaurants. Les clients doivent continuer à porter le masque lorsqu’ils se lèvent de leur table pour leurs déplacements dans l’établissement. 

Des adaptations possibles sur les déplacements

Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ce 11 juillet comporte de possibles restrictions jusqu’à l’automne, sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.

Le gouvernement pourra ainsi réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux transports en commun. Les déplacements “strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé” doivent rester permis.

Il sera possible d’imposer aux personnes prenant l’avion à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d’outre-mer de présenter le résultat d’un test virologique. Olivier Véran a indiqué travailler à la mise en place dans les aéroports “où ce sera possible” de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risque.

Le Conseil constitutionnel a précisé jeudi qu’il ne sera pas possible d’interdire de sortir de chez soi ou des alentours, autrement dit de confiner la population, même localement. S’il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.