Article 1er. - Les opérations de remaniement partiel du cadastre seront entreprises dans la commune de BAUGY à partir du 20 janvier 2022. L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementale des finances publiques et la brigade nationale d’intervention cadastrale.

Art. 2. - Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées : AVORD, BENGY SUR CRAON, FARGES EN SEPTAINE, GRON , VILLABON, VILLEQUIERS.

Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur, dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments).