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L'adressage postal

La réalisation d’un plan d’adressage a pour objectif la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et des bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro. Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu’ils concernent les citoyens (secours, prestations à domicile…), les entreprises (fournisseurs d’énergie, services GPS…) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, collecte de taxes).

Un adressage complet est également indispensable pour les communes concernées par un plan de déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant (FTTH). Le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite en effet, à la différence du réseau cuivre, que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) par un numéro HEXACLE, clé d’identification d’une adresse délivrée à partir d’un nom de voie et d’un numéro.

Contrairement à ce que certains pourraient croire, il ne s'agit pas d'un caprice de votre municipalité, mais bel et bien d'une obligation légale : 

Jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022). Le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.
Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du maire. Ces données seront versées dans des «bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la «Base Adresse Nationale ». https://mes-adresses.data.gouv.fr

 


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