Les oiseaux sont, en général, des auxiliaires très utiles dans un jardin potager, notamment les oiseaux passereaux. Ils se nourriront, ainsi que leurs petits oisillons de très nombreux insectes et larves, ce qui contribuera à assainir le jardin.Toutefois, les autres oiseaux tels que les pigeons, corneilles ou mouettes peuvent y faire de gros dégâts.

Tolérés dans les jardins, les oiseaux le sont beaucoup moins dans les parcelles agricoles, dans lesquelles ils peuvent causer d'énormes dégâts, en dévorant les graines fraichement semées.

Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et code de l’environnement.

L’article R 1336-5 du Code de la Santé Publique précise qu’« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle notamment agricole, l’atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme est caractérisée par le dépassement de l’émergence globale à la limite légale fixée par le Code de la Santé publique.

Par contre, des arrêtés préfectoraux voire municipaux peuvent exister.

Le maire doit prévenir les troubles à la tranquillité publique en prenant les mesures nécessaires à la lutte contre les bruits de voisinage. Le maire dispose d’un pouvoir de police générale (prévu par le Code général des collectivités territoriales) et d’un pouvoir de police spéciale (prévu par le Code de la santé publique). Le responsable de bruits d’activités encourt (Articles R1337-6 à R1337-9 du CSP) :

• une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €) :
• en cas de récidive, une amende de 3 000 €  et la confiscation de l’appareil.

Ce qui vaut pour les effaroucheur vaut également pour tous les bruits causés par les activités humaines, domestiques et/ou professionnelle ; il est rappelé ici, à tout hasard, que l'utilisation des tondeuses à gazon ou de tronçonneuses (par exemple) est réglementé : 

La tonte du gazon est réglementée selon les jours et les heures

Passer la tondeuse peut devenir une nuisance sonore pour votre voisinage et obéit à quelques restrictions.

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1336-5 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse !

La plupart des communes ont pris des arrêtés municipaux à ce sujet. Le plus souvent, il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

• en jour ouvrable : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
• le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
• le dimanche : de 10 h 00 à midi.