


ENVIRONNEMENT - Un véritable fléau
Des déchets abandonnés n'importe où, par des particuliers ou par des professionnels, sont régulièrement découverts sur le territoire communal.
En plus de créer de la pollution visuelle et environnementale, les déchets abandonnés un peu partout en France, peuvent entraîner des contaminations mettant en danger la biodiversité et la santé. Ils ont bien entendu un coût : 340 à 420 millions d’Euros par an, coût supporté par les collectivités, et tout cela, alors même que l’on compte 4500 déchetteries ouvertes et dédiées à la collecte des déchets.
Dans notre pays 21,4 kilos de déchets sauvages sont ainsi déposés par habitant et par an - c'est bien sûr une moyenne -, estime l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans un rapport publié en février 2019. Cette statistique, qui cache de grandes disparités d'une collectivité et d'un territoire à l'autre, inclut tous types de déchets tels que notamment les ordures ménagère, les encombrants, les emballages ou encore les mégots.
Notre belle commune, Gron, n’est pas exempte de ce comportement inapproprié, voire criminel, de la part de ces pollueurs ; c’est bien trop souvent, que des immondices sont déposés dans notre belle forêt ; dernier exemple en date : ce carton de déchets (voir photo) déposé dans notre cimetière : hélas, oui, même nos chers défunts ne sont plus respectés.
Abandon de déchets sur la voie publique, que dit la loi ?
L'abandon de déchets est l'acte de se défaire de déchets dans des conditions illégales. Par exemple, jeter son sapin de Noël ou jeter un mégot de cigarette à terre dans la rue ou dans un parc sont des actes d’incivisme, et répréhensibles aux yeux de la loi.
Voici les sanctions auxquelles s'exposent ceux qui jettent gravats, encombrants, ordures ménagères et autres mégots en dehors des endroits prévus. Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire : il s’agit d’une somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal.
C'est une contravention punie d'une amende forfaitaire de la 4e classe (article R634-2 du Code pénal , article R644-2 en cas d'entrave à la libre circulation sur le trottoir). C'est-à-dire :
- 135 euros si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction ou l'envoi de l'avis d'infraction.
- 375 euros si vous payez après ce délai de 45 jours
- 750 euros maximum, après saisine du juge du tribunal de police, si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez.