


Halte aux incivilités et dégradations gratuites !
Des personnes dévouées et aimant leur village se sont données comme mission de décorer bénévolement leur commune.
À ce titre, elles se sont constitués en association intitulée « Gron au fil des saisons ». Leur bonne volonté a été mise à rude épreuve, quand elles ont découvert, ce lundi matin, les dégradations subies par leurs installations. Notamment, des stylos mis gracieusement à la disposition des joueurs (un parcours destiné à faire découvrir le village et ses décorations aux participants) ont été volés, le podium a été endommagé, les médailles arrachées...
Un vent de profond découragement souffle sur tous les bénévoles qui ont à coeur de décorer le village, saison après saison.
Ce que dit la loi :
Les dégradations et incivilités sont des infractions consistant en une atteinte gratuite aux biens privés ou publics dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés. Exemples de dégradations :
- Les graffitis et autres inscriptions non autorisés sur une façade ou un véhicule
- Toute autre détérioration d’un véhicule
- Destruction d’abribus
- Détérioration de bâtiments publics
- Bris de fenêtres ou de vitrines de magasins sans y commettre de vol
Article 322-1 du Code Pénal :
- alinéa 1 « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».
- alinéa 2 « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins (graffitis), sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende « et d’une peine de travail d’intérêt général » lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
- Les peines sont aggravées (pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende) si la dégradation :
- - lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destinée à l’utilité ou à la décoration publique
- - est commise à raison de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, du propriétaire ou utilisateur du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
- - est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou complice.