Les grandes intercommunalités

La 1ère conférence des Maires du PETR Centre-Cher du 13 novembre dernier a été l'occasion d'échanger sur la démarche d'élaboration du SCoT Avord-Bourges-Vierzon pour alimenter collectivement la réalisation du diagnostic.

Les cinq ateliers de travail proposés ont été l'occasion de partager les premiers constats de ce diagnostic et de souligner différents enjeux liés à l'aménagement et au développement durable de notre territoire.

Votre maire a participé aux travaux de l'atelier 2 : les élus ont unanimement souligné les avantages que le territoire du SCoT peut tirer de son élargissement. La contrepartie de cet agrandissement consiste à assurer une organisation fine du maillage des équipements et des services, du développement résidentiel comme économique.

En un mot, le SCoT doit être au service des équilibres territoriaux, dans le respect de l’identité de chaque espace de vie, qu’ils soient urbains, péri-urbains et ruraux.

Pour ce faire plusieurs points perçus comme des invariants ou des passages obligés ont été abordés.

• La couverture numérique et mobile fait partie de ces équipements qui conditionnent l’attractivité. Essentielle au développement résidentiel et économique, sa bonne qualité doit accompagner les territoires dans leur ambition, mais aussi doit éviter toute forme de fracture entre espaces urbains et ruraux.
• L’équilibre du territoire doit prendre en considération l’armature définie par le Département du Cher dans le cadre de sa stratégie d’aménagement. Pour autant, rien n’interdit au SCoT d’aller plus loin dans ses réflexions spatiales et ainsi déterminer des polarités traduisant des fonctionnalités de proximité en lien avec la présence d’entreprises structurantes, de flux domicile-travail, ou encore d’équipements et de services au service des besoins quotidiens des ménages, ...).

Cette orientation dans la démarche du SCoT devant garantir une réelle irrigation du développement dans les espaces ruraux, sans pour autant amener à une forme de saupoudrage qui serait contreproductive car ne permettant pas l’émergence de pôles irrigants.

En parallèle de l’armature urbaine, la structuration économique doit en même temps conforter les activités et filières présentes, ainsi que les dynamiques territoriales.

Les politiques sectorielles en matière de mobilité doivent accompagner les besoins en la matière des populations. L’accès aux espaces d’emploi et/ou d’équipements et de services est un sujet d’importance commun à l’ensemble des différents espaces du territoire : urbains, péri-urbains et ruraux. L’offre en Transport à la Demande (TAD) constitue une réponse, mais parcellaire.

• Les mobilités collaboratives, permettant le passage d’un usage individuel de la voiture à un usage collectif, sont à soutenir. Des aires de covoiturages structurantes ou de proximité sont à aménager en lien avec l’armature territoriale que le SCoT définira et en relais de la desserte en transport en commun lorsque celle-ci est possible et viable. Il s’agit de faire des polarités qui en découleront des espaces de rabattement au degré de rayonnement plus ou moins important en fonction de leur rôle.
• La qualité de vie est au coeur des préoccupations. Le territoire doit être en mesure d’améliorer le cadre de vie des populations par une offre en commodités territoriales qualitative. L’habitat : des logements aux typologies variées (taille, individuel/petit collectif/..., accession/location, ...), les équipements et de services à destination des personnes et des entreprises, la diversité des emplois, les connexions routières, ferroviaires et numérique de qualité, la biodiversité, les paysages, la ressource en eau, la prévention et la gestion des risques notamment ceux induits par le réchauffement climatique, entre autres, sont autant de porte d’entrée qui vont conditionner la capacité des personnes à se projeter sur le territoire.

Le SCoT doit être l’occasion de bâtir un projet qui donne du choix aux populations et aux forces économiques.

A la suite de ce premier temps fort de la démarche SCoT, vous trouverez en pièce jointe les actes de cette conférence, sous forme de compte-rendu.

Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Il existe deux types d'EPCI :

• les EPCI à fiscalité propre que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire".
• les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicat intercommunal », sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques".

Le SIRDAB (Syndicat Intercommunal pour le suivi et la Révision du schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère) est un Syndicat Mixte créé en 1997, dont la compétence principale est de porter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).Il assume, depuis 2013, un rôle d’appui aux collectivités territoriales en matière de planification et d’urbanisme.

Depuis le 14 novembre 2017, ce sont 7 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), 101 communes et près de 200 000 habitants, qui composent le SIRDAB. Il est devenu la troisième plus grande structure de coopération territoriale de la Région Centre-Val de Loire, en nombre d’habitants et la première en nombre de communes.

Il porte 2 projets pour l’aménagement et le développement de son territoire :

• La réalisation du SCoT Avord-Bourges-Vierzon ;
• Sa transformation en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural).

SCoT ?
Le SCoT est un outil au service du développement équilibré des territoires qui croise toutes les thématiques de l’aménagement (urbanisme, habitat, mobilités, commerces, services, équipements, environnement, paysage, consommation de l’espace…). Sa valeur ajoutée repose sur sa capacité à mettre en cohérence les différentes politiques d’aménagement, et à les appréhender à l’échelle du bassin de vie, intermédiaire entre les schémas régionaux (desquels il adapte certaines dispositions), et les documents locaux, comme le PLUi, qui déclinent ses orientations au plus près des territoires et des besoins de leurs habitants.

Le SCoT ne s’oppose donc pas aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Il ne se substitue pas non plus aux plans locaux d’urbanisme, d’habitat ou de transport, mais s’articule avec eux et dote le territoire d’un cadre stratégique à adapter localement.

LE SCOT ABV (AVORD - BOURGES - VIERZON) : C’EST PARTI !
La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Avord-Bourges-Vierzon a été initiée par le comité syndical du SIRDAB, devenu PETR Centre-Cher en 2019. Elle va permettre à 7 EPCI et 101 communes du Cher de se doter d’un projet d’aménagement partagé. Au service de l’équilibre des territoires et de la cohérence des politiques publiques d’aménagement, le projet s’appuiera sur les synergies existantes entre les bassins de Bourges et Vierzon ; Suivez le guide !

Du SCoT de 2013 au SCoT ABV

Pour impulser une nouvelle dynamique de coopération entre les bassins berruyer et vierzonnais, un projet de périmètre de SCoT associant l’ensemble des 7 EPCI des bassins de vie berruyers et vierzonnais a été proposé par la Préfète, fin 2016.

Les 7 EPCI concernés (Bourges Plus, Cœur de Berry, Fercher Pays Florentais, La Septaine, Terres du Haut Berry, Vierzon Sologne Berry et Les villages de la Forêt) se sont accordés sur la pertinence de ce périmètre en matière d’aménagement du territoire. Celui-ci semble à même de favoriser un développement cohérent de territoires interconnectés. Pour faire aboutir ce projet, le nouveau périmètre du SIRDAB s’est étendu fin 2017 aux communautés Vierzon-Sologne Berry et Les Villages de la Forêt.

L’élaboration du SCoT Avord-Bourges-Vierzon conduira à définir un projet d’aménagement et de développement commun, adapté à la nouvelle configuration du territoire. Il sera une interface de dialogue qui amplifiera les relations et la coopération entre territoires. Il permettra également de tirer le bilan du SCoT de 2013 et d’en actualiser les orientations. Enfin et surtout, il conduira à restaurer les capacités de développement des communes aujourd’hui non couvertes par un SCoT, en levant la contrainte d’urbanisation limitée.

L’élaboration du SCoT, comment ça se passe ?

La démarche a été initiée en juillet 2018 par le comité syndical du SIRDAB, qui a précisé par sa délibération les grands objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation avec le public tout au long de la démarche. La délibération est consultable ici 

La durée des études est estimée entre 4 et 5 ans. La démarche nécessite de recourir à un prestataire, piloté par les services du syndicat porteur du SCoT en association étroite avec les élus du territoire. Différents partenaires seront associés (EPCI, Région, Département, Etat…) ainsi que le public, informé et sollicité pour émettre des remarques sur le projet aux principales étapes du projet.

À terme, le SCoT s’appuiera sur un diagnostic complet qui permettra de s’accorder sur les enjeux de chaque territoire et de chaque thématique. Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) seront ensuite définies, avant d’élaborer le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), volet prescriptif du schéma, qui permettra de traduire le projet politique retenu. Avant son approbation, le schéma fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

Où en est-on ?

Pour l’élaboration du SCoT, le prestataire Économie, Aménagement et Urbanisme (EAU) a été retenu pour les études générales. Pour les besoins de l’étude, un groupement a été constitué avec Environnement Qualité Service (EQS) sur les études environnementales, la chambre d’agriculture du Cher et la SAFER du Centre pour les volets agricoles et foncier. Par ailleurs, le bureau d’études PRAXIDEV* a été choisi pour élaborer le volet économique du SCoT, qui bénéficie du soutien de la Région Centre-Val de Loire.

Le travail a débuté au deuxième trimestre 2019. Les études commencent par la réalisation du diagnostic partagé et une évaluation de la mise en œuvre du SCoT de 2013.

Ce qu'en pensent vos élus :

Force est de constater que l’élaboration d’un PLUi est une véritable « Boite de Pandore ». Sans contester l’idée de mieux contrôler et harmoniser l’urbanisation de nos petites communes rurales, j’ai le sentiment que, dans toutes les réunions, celles-ci ne sont considérées que comme des variables d’ajustement ; c’est dû à une lecture simpliste des Directions Départementales des Territoires (DDT) qui prônent l'inconstructibilité sans prendre en compte les spécificités propres à chaque commune. Les services de l’État imposent leur vision, en édictant des recommandations qui, si l’on n’y prend pas garde, se transforment en exigences et en se contentant simplement de vérifier que le formalisme est respecté et que toutes les pièces réglementaires figurent au dossier....

Lire la suite dans le document en pièce jointe.

Pour en savoir plus.

et ici : https://www.sirdab.fr/le-projet/

*PRAXIDEV