Extraits du document diffusé par le « Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales »
Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale (Document en date 21 mars 2020).
Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte inédit, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics.
Des mesures nationales ont d’ores-et-déjà été prises (arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 complété par les arrêtés des 15, 16 et 19 mars, décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 etc.).
En complément, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est en cours d’examen au Parlement. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, et comprend notamment une habilitation du Gouvernement à prendre différentes mesures pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences, ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Le document est organisé comme suit :
- Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
- Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
- Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
- Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
- Recommandations formulées service par service.
1. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19
- Activer le plan communal de sauvegarde (PCS)
- Informer la population et diffuser les bonnes pratiques
- Veiller au respect des mesures de « confinement »
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées
- La réunion des assemblées délibérantes
- Le cas particulier des conseils municipaux d’installation
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts
5. Recommandations formulées service par service
a. La fermeture de services
Doivent être fermés, conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 et au décret du 16 mars 2020, les établissements recevant du public suivants, susceptibles de dépendre des collectivités locales :
- les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de spectacles ;
- les bibliothèques et les musées, les salles d’exposition ;
- les établissements sportifs couverts et non couverts, y compris les piscines ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les spectacles de rues et fêtes foraines ;
- les établissements en plein air ;
- les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Afin d’éviter tout regroupement de population, il est recommandé que soient également fermés :
- les parcs et jardins ;
- les aires de jeux ;
- les offices de tourisme.
b. La continuité de services communaux ou intercommunaux selon certaines modalités
Une priorité doit être donnée aux services suivants qui doivent continuer à fonctionner, selon des modalités adaptées :
- Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales (bloc communal), soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA),
- Le service public de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que toutes les activités nécessaires au maintien de la salubrité (bloc communal), soumis à un PCA,
- Le service public des énergies : chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz (bloc communal), soumis à un PCA,
- Le service des bains douches municipaux (bloc communal), dont la continuité est essentielle pour l'hygiène des personnes sans domicile fixe,
- Le service d’état civil, selon les instructions du ministère de la Justice du 19 mars 2020 …
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